Objet :

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des adhérents d'EspaceMultiPro et du site http://www.espacemultipro.com

Acceptation des conditions :

Tout adhérent à EspaceMultiPro accepte les droits et obligations exposés dans ces Conditions d'utilisation de ces services.

Notre rôle :

Le rôle d'EspaceMultiPro est de mettre a disposition de ses adhérents une vitrine ou des liens divers vers d'autres sites Internet de l'adhérent.

En aucun cas EspaceMultiPro ne peut etre qualifié d'agent, représentant ou co-traitant de l'adhérent ou etre appelé a intervenir dans la conclusion et l'exécution d'une vente.

EspaceMultiPro n'accepte aucun site a contenu illégal et se réserve le droit de désactiver tout lien ou service qui n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales et a toute législation applicable.

De plus, EspaceMultiPro ne saurait en un aucun cas etre tenue responsable du comportement ou d'une fausse déclaration des adhérents.

Les adhérents sont vivement encouragés a imprimer un exemplaire des présentes Conditions Générales en vigueur, et a le lire attentivement avant de passer un bon de commande.

Il est a noter que les termes de ces Conditions Générales sont susceptibles d'etre modifiées.

Droits et obligations des abonnés

Inscription :

Tout adhérent accepte de fournir de bonne foi, lors de son inscription, toute information nominative demandée par EspaceMultiPro dans le bon de commande (nom, adresse, N° RC, etc.).

Les adhérents sont des professionnels déclarés aux registres du commerce ou des métiers et spécialistes de la construction, la rénovation, l'aménagement, la décoration de la maison ainsi que les services annexes.

Si l'une des informations fournies par l'adhérent s'avere devoir etre modifiée, l'adhérent est tenu d'en informer EspaceMultiPro afin de rectifier ladite information.

Conformément a la loi informatiques et libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'acces et de rectification aux données vous concernant en écrivant à EspaceMultiPro 34, rue Saint barthélemy 77 000 MELUN.

Par notre intermédiaire, vous pouvez etre amené a recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire a l'adresse visée ci-dessus en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Biens et services interdits :

Vous ne pouvez pas mettre en ligne un service ou un bien dont la vente est interdite par une loi ou reglement de toute sorte. Vous ne pouvez pas mettre en ligne des services dont vous n'etes pas en mesure d'en garantir la bonne fin d'utilisation.

Exactitude des descriptions des biens et services :

Vous vous engagez a décrire les biens et services de maniere a ce que la description soit exacte ainsi que non frauduleuse, imprécise, fausse ou mensongere. Vous etes responsable de toute erreur ou omission pouvant etre contenue dans votre description.

Interdictions générales :

Vous vous engagez a vous assurer que ni la vente des biens ou services, ni la description que vous en faites, ni aucune autre activité ou communication a laquelle vous procédez ne soient susceptibles de porter atteinte aux droits d'autres adhérents ou de tiers, notamment de propriété artistique et industrielle, n'enfreignent aucune loi ou reglement en vigueur, d'ordre pénal, civil ou autre et ne soient pas diffamatoires, obscenes, pornographique, insultantes, fausses, peu fiables, fallacieuses ou mensongeres.

Droits et obligations d'EspaceMultiPro

Mise en ligne de la vitrine ou des liens

EspaceMultiPro fera ses meilleurs efforts pour mettre en ligne la vitrine ou les liens des adhérents.

Intervention d'EspaceMultiPro :

EspaceMultiPro se réserve le doit de suspendre ou de fermer le compte de tout adhérent qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales et notamment par la communication de fausses informations lors de l'inscription ou toute utilisation des Services EspaceMultiPro contraires aux Conditions Générales. Dans ce cas aucune somme versée a EspaceMultiPro n'est récupérable.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou fermé ne peut se réinscrire aux services EspaceMultiPro sans l'autorisation préalable d'EspaceMultiPro . EspaceMultiPro se réserve le doit, et a son entiere discrétion, de refuser ou retirer des photos des biens présentés qui pourraient etre la cause d'une plainte ou d'un litige, qui sont interdits a la vente par la loi et reglements applicables. Chaque adhérent reconnaît et accepte que, sur la base d'informations communiquées par des tiers, EspaceMultiPro ait le pouvoir d'annuler toute photo ou description de présentation de bien ou services en ligne qui serait contraire aux présentes Conditions Générales. Dans cette hypothese, nous informerons l'adhérent du retrait des photos ou descriptions.

Limites de responsabilité :

EspaceMultiPro ne sera aucun cas responsable, envers un adhérent, de tous dommages directs ou indirects, perte ou altération de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, ou de transactions survenus de quelque maniere que ce soit (que ladite perte résulte d'une négligence, de problemes techniques liés a Internet, de perturbations dues a une panne, une interruption de connexion du serveur, des services France Télécom, EDF ou autre opérateurs, en cas de catastrophes exceptionnelles ou climatiques, ou du non-respect des présentes Conditions Générales ou d'une autre cause), meme si ce dommage ou perte était prévisible de la part d'EspaceMultiPro, l'adhérent ne peut en aucun cas réclamer des indemnités, un remboursement ou des dommages et intérets a EspaceMultiPro.

Vous reconnaissez que tout droit de propriété artistique et industrielle, notamment les droits d'auteur, les marques et les brevets liés aux Services d'EspaceMultiPro sont l'exclusive propriété de et de ses filiales. Il vous est strictement interdit d'utiliser les services EspaceMultiPro de maniere a porter préjudice aux droits de propriété d'EspaceMultiPro et tout particulierement pour une autre fin que la mise en ligne de la vitrine ou des liens.

Modifications des Conditions Générales :

EspaceMultiPro se réserve le droit de modifier de temps a autre les présentes Conditions Générales. Toute mise en ligne d'une nouvelle version des Conditions Générales sera notifiée sur la page d'inscription et envoyée par e-mail ou courrier aux adhérents. La nouvelle version régira toute autre activité exécutée via les services EspaceMultiPro. Elle prendra effet entre EspaceMultiPro et les utilisateurs au terme d'un délai de sept (7) jours apres la date de premiere mise en ligne (ou toute autre date ultérieure indiquée par EspaceMultiPro lors de la mise en ligne). Si vous ne souhaitez pas que la nouvelle version des Conditions Générales vous soit opposable, vous devez cesser de d'utiliser les Services EspaceMultiPro a compter de la date effective de la nouvelle version et ceci sans remboursement des sommes engagées.

Force majeure :

EspaceMultiPro ne peut etre tenu pour responsable de quelque manquement que ce soit résultant d'un cas de force majeur tel que défini par la loi et la jurisprudence européennes, notamment de conflits sociaux externes a EspaceMultiPro ou aux utilisateurs, insurrection, incendie, inondation, tempete, explosion, catastrophe naturelle, séisme, guerre, attentat/acte terroriste, action gouvernementale et blocage des moyens de télécommunication

Divisibilité des Conditions Générales :

Dans l'hypothese ou l'une quelconque des clauses des Conditions Générales serait considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et seront opposables aux abonnés.